Le calcul du TCO simplifié à partir du 1er janvier 2024

En tant qu’employeur, passer à une flotte électrique facilite le pas vers le budget mobilité. Et c’est logique, car le budget mobilité permet une voiture plus écologique, qui, à partir de 2026, ne pourra plus émettre d’émissions de CO2. Vous pouvez donc reprendre une voiture électrique dans le pilier 1 du budget mobilité.

Si le budget mobilité vous semble encore complexe, le nouveau mode de calcul du TCO fait tomber ce dernier obstacle. Le régime entre en vigueur dès le 1er janvier 2024. Voici comment vous mettre à l’ouvrage en quelques étapes seulement.

Un nombre croissant d’employeurs prévoient une rémunération variable pour leurs travailleurs, afin d’attirer de nouveaux talents ou de les conserver. Les besoins de chacun sont différents, et nous travaillons davantage à domicile. En outre, les jeunes diplômés restent plus longtemps en ville et obtiennent moins vite leur permis de conduire. En tant qu’employeur, vous leur laissez donc le choix : une voiture de société ou un budget mobilité. Celui-ci permet une voiture électrique, une transition qui bat actuellement son plein. C’est ce que nous appelons le pilier 1. Les travailleurs peuvent utiliser un éventuel solde ou le montant total (s’ils n’optent pas pour une voiture électrique) dans le pilier 2 pour des frais de logement et des moyens de déplacement durables. Un solde résiduel sera mis à profit dans le pilier 3, moyennant la retenue d’une contribution spéciale de 38,07 %.  

Le TCO (Total Cost of Ownership) est le point de départ du budget mobilité et représente le coût annuel brut total de la voiture de société pour vous, en qualité d’employeur. Et c’est justement ce mode de calcul qui est désormais simplifié.  

Première étape : calcul par travailleur ou par catégorie de fonction 

Un employeur peut choisir de calculer le budget mobilité par travailleur ou sur base d’une voiture de référence appartenant à la catégorie de fonction du travailleur. Ce choix vaut pour tous les travailleurs de votre organisation. Si le travailleur paie une contribution personnelle, celle-ci est déduite.  

Deuxième étape : frais réels ou forfait 

Pour calculer le coût total, vous pouvez vous servir de 2 formules : les frais réels ou un forfait simplifié. Quel que soit votre choix, vous devez l’appliquer à tous les travailleurs et utiliser le même calcul pendant au moins 3 ans. Vous pouvez ensuite passer à l’autre formule, mais seulement pour les personnes qui viennent d’adhérer au budget mobilité.    

Vous appliquez toujours la formule des valeurs forfaitaires pour les travailleurs qui ne bénéficient pas (encore) d’une voiture de société ou en cas de changement de fonction associé à une autre voiture de société.   

Première option : calcul d’après les frais réels 

Afin de calculer le coût brut total, vous examinez tous les frais de la voiture de société ces 4 dernières années civiles. Vous en réalisez la moyenne, de manière à lisser les éventuels frais exceptionnellement élevés ou réduits.  

Frais relatifs à la voiture de société 

Il va de soi que les postes de frais ci-après déjà inclus dans les frais relatifs au contrat de location ou de leasing ne peuvent pas être pris en considération une deuxième fois. Les amendes ne sont pas considérées comme des postes de frais.  

Frais concernant spécifiquement la recharge électrique 

Frais relatifs aux impôts et à la fiscalité 

Frais concernant les contrats  

Deuxième option : calcul d’après un forfait

La formule sur base de valeurs forfaitaires diffère selon que le véhicule est pris en location ou en leasing, ou selon qu’il s’agit du véhicule propre ou d’un leasing financier. Dans les deux cas, il existe une composante « fixe » et une composante « variable », cette dernière portant sur le nombre de kilomètres parcourus dans le cadre des déplacements domicile-lieu de travail et le nombre de kilomètres purement privés fixé forfaitairement.

Formule pour les voitures de société prises en location ou en leasing  

Composante fixe 

Coût annuel de la location ou du leasing + coût annuel moyen des 3 dernières années de tous les frais non inclus dans le contrat de location ou de leasing à condition d’être prévus dans la politique en matière de voiture de société (voir aperçu des postes de frais ci-dessus) + TVA non déductible + impôt sur les frais de voiture non déductibles + cotisation patronale de solidarité CO2 

Composante variable 

+ (6 000 km privés + distance domicile-lieu de travail x 2 x 200 jours/an) x coût de consommation au kilomètre, à condition que les frais de carburant ne soient pas déjà inclus dans le coût annuel de la location ou du leasing 

Formule pour les voitures de société propres ou prises en leasing financier 

Composante fixe 

Valeur catalogue du véhicule (y compris l’impôt sur la partie non déductible de cette valeur catalogue) x 25 % + cotisation patronale de solidarité CO2 

Les 25 % de la valeur catalogue (y compris l’impôt sur la partie non déductible de cette valeur catalogue) sont une approche forfaitaire qui inclut tous les coûts supplémentaires. Par conséquent, il ne peut plus être question de frais supplémentaires distincts pour l’assurance, l’entretien, etc. Seule la cotisation de solidarité est encore imputée séparément. Les 25 % se basent sur le coût d’un véhicule moyen parcourant 30 000 kilomètres par an. 

Composante variable 

+ (6 000km privés + distance domicile-lieu de travail x 2 x 200 jours/an) x coût de consommation au kilomètre 

Informations supplémentaires sur les composantes variables 

Les avantages fiscaux associés aux voitures électriques, le succès croissant du travail à domicile et la difficulté de trouver de nouveaux collaborateurs qualifiés font réfléchir les entreprises à la politique en matière de rémunération et de mobilité. Les règlements de travail et les politiques relatives aux voitures et à la mobilité doivent être mis à jour et adaptés les uns aux autres. Il s’agit donc du moment idéal pour instaurer un tel budget mobilité. La mise en place se fait en 5 étapes, pour lesquelles nos experts peuvent vous donner un coup de main.  

Une fois que le TCO a été déterminé et que votre travailleur a opté (ou non) pour une voiture de société, il reste généralement un solde (résiduel) pour le pilier 2. Avec le budget disponible, vos travailleurs peuvent payer les frais suivants à l’aide de la carte Modalizy Budget. 

Les membres de la famille du travailleur vivant sous le même toit peuvent également avoir recours au budget mobilité pour les éléments susmentionnés.  

Votre collaborateur dispose encore d’un solde à la fin de l’année ? Le montant restant du pilier 3 est versé sur le compte du collaborateur, après déduction d’une contribution personnelle spéciale de 38,07 %.  

Vous trouverez plus d’informations sur www.lebudgetmobilite.be ou en téléchargeant notre white paper consacré au budget mobilité.  

* tous les pays de l’UE + Liechtenstein, Norvège et Islande.